Accord De Cooperation Culturelle Et Scientifique

ACCORD DE COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE

ANIMÉS d'un égal désir de développer les échanges entre les deux pays dans
les domaines de la culture, de la science, de la technique et des arts,

PERSUADÉS que cette coopération contribuera à renforcer les liens d'amitié traditionnelle qui unissent les deux nations,
ÉGALEMENT ATTACHÉS à favoriser la diversité culturelle, ont décidé de conclure le présent Accord de coopération

Les Parties signataires, soucieuses de développer la connaissance mutuelle des cultures et civilisations à cet égard ont convenu:

Article 1: En particulier elles encourageront l'établissement de contacts étroits entre les établissements nationaux tels qu'instituts, universités, centres de recherche et institutions culturelles, scientifiques et techniques. Elles acceptent de se tenir mutuellement informées des développements dans ces domaines.

Article 2: Les parties à l'accord favoriseront dans la mesure de leurs moyens respectifs les échanges entre les institutions et centres de savoirs. Chacune des parties mettra en place des régimes de bourses d'études pour faciliter les échanges d'étudiants entre les deux nations.

Article 3 ; Les parties s'entendent pour mettre en place des mécanismes pour accorder aux études, concours et examens des statuts équivalents et assurer la reconnaissance mutuelle des diplômes et brevets émis par les institutions de chaque nation;

Article 4 : Les parties s'entendent pour faciliter, dans le cadre de leur législation respective, l'entrée, la sortie et la circulation sur leur territoire:

  • - d’oeuvres cinématographiques, musicales, radiophoniques ou télévisées
  • - d'oeuvres d'arts et leur reproductions
  • - de livres, périodiques, logiciels ou autres publications culturelles, techniques et commerciales
  • - de publications scientifiques, de recherche et de renseignements nécessaires à la poursuite de travaux de recherche fondamentale ou appliquée.

Article 5 : Les parties s'engagent à encourager les échanges et la participation de leurs citoyens aux manifestations, événements, concours et autres échanges organisés dans ces domaines.

Article 6 : Les parties s'entendent pour développer la coopération dans les divers domaines de la recherche scientifique et la formation des cadres administratifs et techniques. A cette fin, elles favoriseront entre les deux pays les échanges de chercheurs, l'octroi de bourses de perfectionnement ou de recherche et toute activité de nature à accroître la mise en application des connaissances scientifiques et des développements technologiques.

Article 7 : Chacune des parties s'engage à faciliter, dans la mesure du possible, la solution des problèmes administratifs et financiers soulevés par l'action scientifique et culturelle sur son territoire, y compris ceux découlent de l'activité de l'autre partie.

Article 8 : Les deux parties s'engagent à éliminer progressivement les douanes, droits et autres formes de barrières à l'entrée et à la circulation des biens et des effets personnels des personnes, participants et ressortissants qui mettent en oeuvre les dispositions du présent accord, En conséquence, elles faciliteront dans leur législation nationale les échanges commerciaux internationaux de biens culturels, l'importation et l'exportation de ces biens.

Article 9 : Les deux parties s'entendent pour participer à une commission mixte qui se réunira annuellement et alternativement dans chaque capitale pour assurer l'administration du présent accord et examiner les questions concernant l'application du présent accord.

Article 10 : Les deux parties s'entendent pour s'informer mutuellement des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du présent accord et à soumettre à la commission mixte les questions concernant l'application de cet accord.
Article 11 : Le présent accord est conclu pour une période de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties six mois avant la date d'expiration.

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