AIRDET

Crée en 1958 par la convention sur le Droit de la Mer, l'Agence Internationale de règlement des Différends sur les eaux internationales (AIRDET) est un organisme de médiation et d'arbitrage des différends en matière d'eaux territoriales et de gestion des eaux internationales de l'ONU.

Elle se compose d'un tribunal d'arbitrage dont le président est nommé par le Secrétaire de l'ONU et dont le mandat est irrévocable par l'Assemblée générale. L'Assemblée Générale peut, par voie de résolution demander à deux nations de soumettre leur différend au tribunal d'arbitrage dont la décision est finale et sans appel, même auprès de l'Assemblée générale.
Une nation peut refuser de se soumettre à l'arbitrage, auquel cas l'Assemblée générale peut, par voie de résolution décider de l'issue du différend.

Outre son tribunal, l'AIRDET dispose d'un service de médiation volontaire auquel les nations peuvent faire appel.
Lorsque les pays décident de faire appel à la médiation, toute discussion sur une résolution devant l'Assemblée Générale est alors sujet à un moratoire et le médiateur déposera le rapport de médiation au Secrétaire de l'ONU qui devra le communiquer à l'Assemblée Générale.Suite à ce rapport, l'Assemblée Générale est souveraine quant à la poursuite ou l'abandon du débat sur toute résolution présentée devant elle.

Les principaux domaines d'intervention de l'AIRDET sont, mais sans s'y limiter:

  • L'arbitrage des délimitations des zones contiguës
  • La définition des limites des eaux territoriales contestées
  • Les droits et obligations des nations dans l'usage, l'occupation et l'exploitation des ressources des zones côtières
  • La protection des eaux internationales contre la pollution originant des zones cötières
  • Les voies de navigation et d'accès aux eaux nationales à partir des eaux internationales.
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