Constitution De 1958 de L'Akadem Pardesh

CONSTITUTION DE L’AKADEM PRADESH

(Telle qu'amendée en 2007)

TITRE I : De l’Akadem Pradesh

Article 1er : L’État
L’Akadem Pradesh est un État Libre qui se compose de quatorze circonscriptions qui souscrivent à la présente constitution. La présente loi, adoptée par le Parlement a pour but d’établir les pouvoirs et juridictions de l’état.
Article 2 : Les Régions linguistiques
L’Akadem Pradesh comprend deux régions linguistiques: la région de langue khadi et la région de langue indish. Chaque communnauté érigée en gouvernement local adhère volontairement et démocratiquement à une de ces régions linguistiques.
Article 3 : Les circonscriptions
Il appartient à la loi de diviser, s'il y a lieu, le territoire en un plus grand nombre de circonscriptions. Une loi peut soustraire certains territoires dont elle fixe les limites, à la division en circonscrptions, les faire relever directement du pouvoir exécutif national et les soumettre à un statut propre. Cette loi doit être adoptée à la majorité de l’assemblée législative.

TITRE II : DES CITOYENS ET DE LEURS DROITS

Article 4 : L’égalité
Tous les citoyens akadémiens naissent égaux devant la loi et la loi doit assurer qu’ils continuent à jouir de la même égalité pendant toute la durée de leur existence.
Article 5 : Les castes professionnelles
Tous les citoyens ont le droit et l’obligation d’appartenir à une caste professionnelle en fonction de leurs compétences démontrées et de leur métier.

TITRE II : LES INSTITUTIONS AKADÉMIENNES

Section I : Les Instances (Amendement de 2007)

Article 6 : Les membres
Les citoyens sont représentés par un gouvernement composé de deux chambres. Les deux chambres constituent le Parlement qui représente tous les citoyens de la Nation, et non uniquement ceux qui les ont élus.
Article 7 : L’Assemblée législative nationale
L’assemblée législative est composée de députés élus au suffrage universel dans chacune des circonscriptions de l’Akadem Pradesh. Le nombre de députés est déterminé par l’assemblée de manière à assurer une représentation équitable de chaque citoyen au sein de l’assemblée législative.
Article 8 : Le conseil exécutif
Le conseil exécutif est composé de personnes nommées par les castes professionnelles. Chaque caste reconnue par la loi délègue une personne au comité exécutif. Le mode de nomination et de sélection du représentant est déterminé par la caste professionnelle dans ses statuts internes et sa loi constitutive.
Article 9 : Le Président
1) Le président est un membre du conseil exécutif librement choisi par les membres du conseil exécutif réunis en assemblée.
2) La nomination du président est conditionnelle à l’approbation du choix du conseil exécutif par l’assemblée nationale réunie en assemblée.
3) Le mandat du président est pour une période de 6 ans, renouvelable au gré du conseil exécutif.
4) Le mandat du Président peut être révoqué par l’assemblée nationale en cours de mandat sur recommandation du conseil supérieur de la justice.
Article 10 : Le Conseil des ministres
Le Conseil des ministres compte vingt membres au plus. Le premier ministre doit être un membre élu de l’assemblée législative.
Les ministres sont choisis et mandatés par le Président. La durée de leur mandat est indéterminée et au gré du président. Les ministres doivent être des membres élus de l’assemblée législative ou du conseil exécutif.
Article 11 : Les conseils des circonscriptions
Chaque circonscription est administrée par un comité administratif composé de vingt membres nommés par les institutions locales et résidents permanents de la circonscription. Sont admis d’office à siéger au conseil de circonscription : le maire élu de la capitale de la circonscription, le receveur général de la circonscription désigné par le président, les députés élus à l’assemblée générale, et le représentant nommé par les trois castes désignées : la caste scientifique, la caste commerçante et industrielle et la caste juridique. Chaque circonscription pourra, par voie de règlement adopté à l’unanimité, déterminer les modes de nomination des membres.

Section II : Des compétences

Article 12 : Les compétences des circonscriptions
Les Conseils des circonscriptions, chacun pour ce qui le concerne, règlent par décret:
a) les matières culturelles incluant, mais sans s’y limiter, la production, la diffusion et la circulation des productions culturelles;
b) l'enseignement à l'exception de la fixation du début et de la fin de l'obligation scolaire;
c) L’activité économique interne à chaque circonscription incluant l’usage des ressource naturelles, la production et le commerce des biens et services.
d) l’administration des œuvres, installations et immeubles publics sur leur territoire.
Article 13 :Les décrets
Les conseils de circonscription règlent par décret les règles qui régissent les activités qui sont de leur champ de compétence. Ces décrets ont force de loi respectivement dans la circonscription.
Article 14 : Portée des décrets
Les conseils de circonscription, chacun pour ce qui le concerne, règlent par décret, à l'exclusion du législateur fédéral, les règles qui régissent:
a) les matières administratives;
b) l'enseignement dans les établissements créés, subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics;
c) les relations sociales entre les employeurs et leur personnel, ainsi que les actes et documents des entreprises imposés par la loi et les règlements.
d) Ces décrets ont force de loi excepté en ce qui concerne: i) les circonscriptions contigues; ii) les services dont l'activité s'étend au-delà de la circonscriptions
iii) les institutions nationales et internationales désignées par la loi dont l'activité est commune à plus d'une circonscription.

Section III : Du Pouvoir Judiciaire

Article 15 : Les juges et magistrats
1) Les juges sont indépendants dans l'exercice de leurs compétences juridictionnelles. Le ministère public est indépendant des juges dans l'exercice des recherches et poursuites individuelles, sans préjudice du droit du ministre compétent d'ordonner des poursuites et d'arrêter des directives contraignantes de politique criminelle, y compris en matière de politique de recherche et de poursuite.
2) Il y a pour toute l’Akadem Pradesh un Conseil supérieur de la justice. Le Conseil supérieur de la justice agit comme tribunal de dernière instance et assure le respect intégral des lois et de la constitution. Les décisions judiciaires, rendues ap‘res audition des parties en cause sont finales et sans appel.
3) Le Conseil supérieur de la justice se compose d’un collège de sept magistrats élus par leurs pairs et membres de la castes des juristes et magistrats.
4) Le Conseil supérieur a le pouvoir de nomination, révocation et de désignation des magistrats ainsi que le pouvoir d'avis et d'enquête sur la conduite des magistrats et l’application de la loi.
5) Nul citoyen ne peut cumuler une fonction de ministre et de magistrat.

Section IV :Juridiction Nationale

Article 16 : Juridiction nationale
1) Tout domaine non spécifiquement désigné par la présente constitution comme étant de juridiction des circonscription est déterminé par la présente constitution comme étant de juridiction nationale et sujet aux lois de l’assemblée nationale et de son administration par le conseil exécutif.
2) Le Président est le seul citoyen habilité à représenter la nation d'Akadem Pradesh auprès des autres nations et à convenir d'entente, accord ou traité qui engage les citoyens ou lie la loi de l'Akadem Pradesh dans ses relations avec d'autres Nations. Toute entente, traité ou convention est subordonné aux lois de l'assemblée nationale.

PARTIE IV : DE L’ADMINISTRATION NATIONALE

Article 17 : Des finances publiques
Le fonctionnement de l’état est assuré par la perception d’impôts et de taxes dont le montant et les modalités d’application sont définie par la loi. Seule l’assemblée nationale peut déterminer l’application d’impôts ou de taxes par voie de législation adoptée à la majorité de l’assemblée réunie.
Article 18 : Le pouvoir de dépenser
Le conseil exécutif est le seul autorisé à engager la nation dans l’utilisation des recettes provenant des impôts et taxes et à en assurer l’utilisation conforme à la loi. Seules les dépenses prévues par les lois de l’assemblée nationale sont autorisées et le comité exécutif a l’obligation de rendre compte à l’assemblée nationale de l’utilisation des recettes provenant de la perception des impôts et taxes.
Article 19 : La perception des recettes fiscales
La perception des impôts, taxes et autres redevances au gouvernement prévue par la loi est confiée à un receveur général de chaque circonscription désigné par le comité exécutif.
Article 20 : Le budget des dépenses
Chaque année, à date fixe déterminée par la loi, le président soumet pour approbation à l’assemblée nationale une prévision des recettes et dépenses du gouvernement national et des conseils de chaque circonscription. L’approbation par l’assemblée nationale du budget constitue l’autorisation nécessaire pour le conseil exécutif de percevoir les recettes et d’encourir les dépenses pour l’année fiscale.
Article 21 : Des délégations
Le président nomme à la direction des ministères et agences du gouvernement les personnes aptes à assurer une gestion saine et prudente des programmes et pour veiller à l’administration des lois. Il peut, sur recommandation du ministre, révoquer en tout temps le mandat d’un dirigeant de ministère ou agence du gouvernement, à l’exception des administrations des circonscriptions.

PARTIE V : AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION

Article 22 : Durée de la constitution
La présente loi constitutionnelle demeure en vigueur jusqu’au moment où elle sera abrogée par le Parlement.
Article 23 : Procédure d’amendement
La présente lois constitutionnelle ne peut être modifiée par le Parlement sans le consentement explicite de l’assemblée nationale, du conseil législatif et du conseil judiciaire.
Article 24 : Changement par référendum
Les citoyens peuvent, en tout temps, modifier, amender ou abroger la présente constitution par voie de résolution adoptée à la majorité des suffrages exprimés lors d’un référendum tenu spécifiquement à cet effet.

Voté par l'.assemblée nationale le 1er Juillet 1958
Approuvé par le Conseil exécutif le 2 juillet 1958
Sanctionné par le Conseil supérieur de la justice le 17 juillet 1958
Approuvé par décret présidentiel le 1et aout 1958
Amendement de 2007 porte sur le Titre II Section I

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