Convention de Sthanzharb

Rédigée en l'an 2009, présentée en 2010 par la Confédération des Sthans (notamment et surtout Ozarent Klent, Ministre de l'Extérieur), cette Convention porte sur trois axes principaux: les droits de l'Homme, les méthodes de guerre, et les technologies de l'information. Elle est considérée comme un pilier du droit international, et a le titre de texte le plus ratifié au Monde.

Texte du Traité:

Préambule: La Confédération des Sthans et d'autres pays, exprimant un souhait commun d'améliorer la condition de l'Humanité en un certain nombre de points, édictent la présente Convention, composée de trois parties qui peuvent être ratifiées ensemble ou séparément.

- La Ière Partie est une convention portant sur la justice tant nationale qu'internationale.
- La IIème Partie porte sur les méthodes de guerre, le traitement des prisonniers et criminels de guerre, etc.
- La IIIème Partie est constituée d'une série de mesures concernant la propriété intellectuelle et les droits individuels à la vie privée, notamment pour les nouvelles technologies.

Ière Partie: Convention Internationale de Justice.

Article 1: Tous les êtres humains doivent être défendus et protégés équitablement par un système de lois créé seulement dans l'intérêt commun de la nation dans lequel ils se trouvent.

Article 2: Les lois et dispositions légales doivent être consignées dans un code de lois exhaustif et libre d'accès. Toute loi qui ne figurerait pas sur un quelconque document public serait automatiquement considérée comme nulle.

Article 3: Tout être humain visé par des poursuites judiciaires engagées par son pays, un pays étranger, une entreprise ou une autre personne physique bénéficie d'un certain nombre de droits, tels que suit.

- le droit à un procès libre, juste et équitable, c'est-à-dire non influencé par une quelconque partie.
- le droit à un traitement juste et humain, indifféremment des orientations politiques, croyances, etc.
- le droit d'être défendu librement par un avocat qualifié, et de bénéficier d'une relation privilégiée et protégée avec le dit avocat.
- le droit d'être protégé des incarcérations arbitraires, abusives ou injustifiées.

Article 4:
A- Pour les crimes et délits non-terroristes et non-Etatiques à portée internationale, est créée une Cour Civile Internationale (CCI), comportant un juge compétent pour chaque Etat signataire, nommé pour 5 ans à la discrétion du chef d'Etat concerné.
B- Pour assurer le bon fonctionnement, cette Cour doit bénéficier de la coopération complète des services de police de tous les Etats membres, sous la responsabilité d'un fonctionnaire nommé par le Ministre des Affaires Etrangères de chaque Etat membre.
C- Cette Cour ne dispose pas du droit de jurisprudence; ce droit n'appartient qu'aux tribunaux nationaux qui en disposent selon le système légal du pays duquel ils dépendent.

Article 5:
A- Pour les crimes de terrorisme et tous les autres actes en rapport avec ces crimes, est créé un Tribunal Antiterroriste International (TAI), comportant un juge compétent pour chaque Etat signataire, nommé pour 10 ans à la discrétion du chef d'Etat concerné.
B- Pour en assurer le bon fonctionnement, cette Cour doit bénéficier de la coopération complète des services de police antiterroriste de tous les Etats membres, sous la responsabilité d'un fonctionnaire spécifique nommé par le Ministre des Affaires Etrangères de chaque Etat membre.

Article 6:
A- Pour les crimes contre l'Humanité, crimes de répression politique, crimes de guerre, le Tribunal Pénal International (TPI) est placé sous l'égide de cette Convention, avec deux juges par Etat signataires, nommés pour 10 ans à la discrétion du chef d'Etat.
B- Ce Tribunal peut, à la demande d'un quelconque Etat signataire, désigner une commission d'enquête indépendante pour mener toutes les investigations nécessaires sur une zone concernée.

Article 7: Les trois instances judiciaires créées par cette Convention auront un siège fixe, mais dont la localisation doit être décidée par un vote parmi les Etats signataires, qui disposeront d'une voix par vote et pourront déposer une seule candidature.

IIème Partie: Convention Internationale sur les Méthodes de Guerre.

Article 1: La présente Convention déclare que, dans la mesure du possible, les conflits doivent être négociés amicalement avant de passer aux actions armées.

Article 2: Par la présente Convention, le fait de déclarer la guerre à un pays, neutre ou non, sans justification, annonce ou raison préalable est un crime de guerre passible du Tribunal Pénal International.

Article 3:
A- Par la présente, la commanditation ou la réalisation par des forces armées intervenant dans un pays étranger d'exactions, actes de torture ou de barbarie, exécutions sans procès ou justification de populations ou de soldats, constitue un crime de guerre passible du Tribunal Pénal International pour les catégories de personnes suivantes: officiers supérieurs, dirigeants politiques ou administratifs, chefs d'entreprise, personnes ayant une influence avérée sur les décisions des personnes pré-citées.
B- Toute non-dénonciation ou coopération, pour une entité militaire ou autre, avec les dits faits constitue une complicité de crime de guerre, passible du Tribunal Pénal International.
C- Des cas exceptionnels peuvent être édictés pour les catégories suivantes de personnel militaire ayant commis directement les dites exactions, mais seulement après enquête réalisée par une commission mandatée par le TPI.

- enfants-soldats;
- officiers de grade inférieur ayant agi sous la menace de leurs supérieurs;
- simples soldats ayant agi sous la menace de leurs supérieurs;
- militaires ayant agi sous l'influence de produits susceptibles d'avoir altéré leur jugement.

Article 4:
A- La présente Convention [édicte l'abolition des méthodes de recrutement obligatoires (conscription) et] déclare que tout engagement dans une force armée régulière doit être un acte volontaire, éclairé et patriotique.
[B- La présente limite l'âge minimal des recrutements à celui de la majorité civile, c'est-à-dire 18 ou 21 ans selon les pays. Tout recrutement en-dessous de cet âge est illégal et peut être considéré comme crime contre l'Humanité, passible du TPI.
C- La présente limite la proportion de soldats réservistes à 600% de la force armée régulière, et ce pour éviter l'entravement des activités économiques nécessaires à la survie des populations.]

Article 5:
A- La présente déclare comme inhumaines et interdit formellement l'usage des armes suivantes, contre quelque cible que ce soit, sauf dans le cas où la force adverse en a fait usage en premier lieu:

- gaz de combat de toutes sortes, neurotoxiques, toxiques, asphyxiants, irritants, incapacitants;
- poisons solubles dans l'eau et/ou dispersables dans les sols;
- armes incendiaires;
- armes utilisant des munitions à base d'uranium appauvri, ou de tout autre déchet radioactif;
- armes biologiques quelconques;
- armes nucléaires tactiques;
- armes nucléaires stratégiques.

B- Dans la mesure du possible et dans un idéal de paix, les nations ne sont en aucun cas encouragées à construire ou entretenir des stocks de ce genre d'armes. Seul le droit à posséder une force de dissuasion peut être toléré.

Article 6: Sont considérées comme populations civiles toutes les personnes non-armées se situant sur une zone de combat, ou plus généralement dans un emplacement qui peut être ciblé par une force armée hostile. Tout pays envahissant d'une façon ou d'une autre les dites zones doit:

- en assurer le ravitaillement en nourriture, eau, consommables de base;
- rétablir, lorsque cela est nécessaire, les systèmes endommagés par les combats, tels que distribution d'eau potable, d'électricité, de santé;
- établir une administration civile et indépendante, composée si possible d'éléments de la population locale.

Article 7: Sont considérées comme prisonniers de guerre, toutes les personnes engagées dans les combats, ayant déposé les armes et ayant été mises sous le contrôle d'une autorité militaire. Ces prisonniers doivent impérativement et dans toute la mesure du possible recevoir des soins (si nécessaire), un traitement correct, et, ensuite pouvoir être incarcérés dans une installation civile où ils pourront recevoir le conseil juridique d'un avocat au choix.

Article 8:
A- Sont considérées comme combattants réguliers, toutes les personnes servant sous l'uniforme d'un corps d'armée rattaché au commandement d'un Etat. Lorsqu'ils sont capturés, ces combattants tombent sous l'autorité de l'Article 7 de cette Convention.
B- Sont considérées comme paramilitaires, toutes les personnes servant sous l'uniforme d'un corps d'armée non rattaché à un Etat. Lorsqu'ils sont capturés, ces combattants tombent sous l'autorité de l'Article 7 de cette Convention.
C- Sont considérées comme partisans ou résistants, toutes les personnes civiles impliquées dans des actions à l'encontre d'une force militaire occupante. Si ces personnes viennent à être capturées, elles tombent sous l'autorité de l'Article 7 de cette Convention en ce qui concerne le droit à un procès et à un conseil juridique.

IIIème Partie: Convention Internationale sur la Propriété Intellectuelle, la vie privée et les Technologies de l'Information.

Article 1: La présente Convention établit un droit mondial de la propriété intellectuelle, selon les termes suivants:

A- toute technologie, de l'information ou autre, dispose d'un brevet valide dans le monde entier, exclusif pendant 50 ans. Passé ce délai, la dite technologie peut être écoulée par n'importe quelle entité du Monde. Ce système ne concerne pas les vaccins et autres produits de santé dont la distribution gratuite et à tous est jugée nécessaire par les différentes autorités nationales
B- Les oeuvres, littéraires ou autres, sont la propriété de qui les réalise. Néanmoins, après la mort de l'auteur, l'oeuvre est considérée comme appartenant au patrimoine mondial de l'Humanité, ce qui veut dire qu'aucune entité, aucune personne ne peut s'en attribuer la propriété.
**C- **Les brevets passés, présents et futurs seront désormains recensés par le Bureau Mondial des Brevets et Licences (BMBL), qui aura une présidence tournante, renouvelée tous les deux ans.

Article 2:
A- Tout être humain dispose du droit à la vie privée. En conséquence de quoi, les forces de police et services de sécurité des Etats signataires se verront imposer des restrictions judiciaires quant à l'installation et l'utilisation des preuves recueillies par des dispositifs destinés expressément à collecter des informations.
B- Exception peut être faite à cette règle lorsque les circonstances l'exigent pour des services de police mandatés par la justice, ainsi que pour les différents services d'Etat habilités à mener ce type d'actions.

Article 3:
A- La présente Convention bannit formellement les pratiques visant à collecter des données personnelles sans le consentement éclairé et sous contrat de l'utilisateur de technologies numériques. La présente interdit également la revente des dites données sans le consentement explicite de l'utilisateur.
B- Une exception à cette règle peut être faite dans le cadre d'une enquête de police concernant un délit ou un crime commis à l'aide de technologies numériques, sous le contrôle d'un magistrat.

Nations signataires:

Signataires de la totalité du texte:

- Confédération des Sthans.
- Royaume d'Eversex.
- Fédération du Wolfangilia.
- Grand-Duché de Janakan.
- Empire d'Alderande.
- Principauté Royale de Sirnie.

Signataires d'une partie du texte:

- Etat d'Elghinn (IIème Partie).
- République de Cloudth (IIème Partie).
- Empire Germanique (Ière Partie).

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