Le Concept De Democratie

Les balises de la démocratie moderne

Extrait du Traité de Sciences Politiques par le Dr Niharendu Khan


Une recherche de définition

Le terme de démocratie peut revêtir plusieurs sens selon les cultures et les usages des lieux. L’idée classique de la démocratie héritée de l’antiquité greco-latine est aujourd’hui assiégée par les intérêts corporatifs des pays plus développés.

La liberté d’opinion qui se veut une pierre angulaire de l’idée classique de la démocratie à l’extérieur des USA est aussi menacée. Il est donc important de retourner aux sources et de revoir notre conception de la démocratie dans un contexte contemporain.

La démocratie est d’abord une forme de société qui est qualifiée par la forme de son gouvernement. Pour plusieurs, la forme du gouvernement est la démocratie. Il faut au contraire entendre que la démocratie s’étend à un ensemble plus vaste qui inclut les usages, coutumes et valeurs d’une société.

Les trois dimensions

L’évolution de la démocratie à partir du modèle de la cité grecque a amené trois dimensions essentielles à la démocratie : La constitution, le parlement et la division des pouvoirs.

La constitution :À la base de tout régime politique moderne se trouve la constitution. La constitution comprend habituellement l’ensemble des lois qui définissent les mécanismes de fonctionnement d’une nation et les rôles des institutions communes au sein de la société. L’état ne peut être démocratique que lorsqu’il s’appuie sur un ensemble de lois, reflétant le consensus national sur les droits, devoirs et rôles des dirigeants et ceux de la population.

Le Parlement : Le pouvoir de décider des lois doit résider dans une forme d’assemblée représentative de la population. Cette assemblée doit être choisie librement par la population habituellement par des mécanismes d’élection au suffrage universel. Le parlement peut être constitué d’une ou de plusieurs assemblées ayant des rôles distincts face à la mise en application de la constitution.

La division des pouvoirs : Le pouvoir politique comprend trois pouvoirs distincts : celui de faire des lois, celui de les appliquer et celui de juger de leur application. L’équilibre au sein d’une démocratie dépend de la capacité de ces trois pouvoirs de fonctionner en complémentarité, mais de manière autonome. Ainsi, le pouvoir législatif, celui de faire les lois, appartient au parlement, le pouvoir exécutif, celui de faire appliquer les lois, au chef d’état et à son cabinet de ministres, et le pouvoir judiciaire, c'est-à-dire la surveillance de l’application des lois appartient au tribunaux.

Le fonctionnement démocratique d’une société exige que les trois pouvoirs fonctionnent efficacement. Pour considérer une société comme démocratique, il est essentiel que chacun des trois pouvoirs fonctionne efficacement : que les règles qui régissent la nation soient issues des décisions prises par le parlement sous forme de lois, que l’exécutif assume adéquatement la responsabilité de mettre en œuvre les lois votées par le parlement et que les tribunaux s’assurent que les lois sont votées dans le respect de la constitution et appliquées de manière équitable.

Le rôle du pouvoir judiciaire sert de mécanisme de contrepoids dans la mesure où il permet aux citoyens de se défendre contre l’arbitraire du chef-d’état ou des tentations du parlement de voter des lois qui ne représentent plus les intérêts de la nation. Pour être efficace, le pouvoir judiciaire doit disposer de la force nécessaire pour renverser les décisions du parlement ou du chef-d’état lorsqu’elles contreviennent aux lois en vigueur.

L’application moderne de la démocratie

À l’origine, la démocratie s’appliquait à la cité grecque. Avec le temps, le modèle de la démocratie a réussi à s’imposer dans les villes, les états et les nations. Le résultat de cette expansion est que le modèle crée un ensemble de pouvoirs à différent paliers (ou juridictions) qui se superposent. Les même éléments changent alors de nom. Par exemple : maire, conseil et cours municipale sont les même composantes au niveau d’une ville.

Dans certains pays, la forme de chef de gouvernement varie selon qu’il s’agit d’une république ou d’une monarchie. Dans une monarchie, le rôle de chef d’état est héréditaire, alors que dans une république, le président est une personne élue par la population. Le pouvoir que détient le chef d’état peut être très étendu, comme c’est le cas des républiques présidentielles, ou relativement limité comme c’est le cas dans la plupart des monarchies constitutionnelles. Le mode de sélection du chef d'état et le mode d'élection des magistrats et des parlementaires est habituellement considérée comme la forme du gouvernement. Une démocratie peut donc prendre des formes multiples dans la mesure où plusieurs combinaisons sont possibles.

Les conditions essentielles

Quelle que soit la forme de gouvernement choisie, certaines règles de base établissent une distinction entre une démocratie réelle et un simulacre de démocratie :

Il doit y avoir égalité de tous les citoyens devant la loi

  1. Toutes les personnes de la nation, sans exception, sont soumises à l'application des lois.
  2. Il n'existe pas de pouvoirs qui soustrait un individu ou un groupe d'individus à l'application des lois.
  3. L'application des lois doit être uniforme pour tous les personnes et les tribunaux doivent s'assurer que leurs décisions reflètent l'uniformité dans l'application des lois.

Il ne doit pas y avoir de pouvoir absolu La division des pouvoirs doivent créer un équilibre entre les pouvoirs de manière à ce qu’aucun des trois pouvoirs ne détienne le pouvoir de dominer les autres.

  1. Les prérogatives du parlement doivent être en mesure de limiter le pouvoir exécutif et le tenir responsable de la mise en œuvre des décisions du parlement.
  2. Les juges doivent avoir la capacité de protéger les citoyens de l’arbitraire du pouvoir exécutif et assurer l’égalité devant les lois votées par le parlement.
  3. Le pouvoir exécutif doit disposer de moyens raisonnables de mettre en application les lois et d’assurer que les institutions peuvent fonctionner avec une autonomie suffisante pour assurer la paix et le liberté des citoyens.

Les citoyens doivent pouvoir déterminer librement l’avenir de leur nation.

  1. Le gouvernement d’une nation exige un ensemble de lois et de règles qui peuvent devenir complexes. Cependant, l’ensemble des lois doit, dans sa globalité, demeurer le reflet des choix de la population.
  2. Le gouvernement doit garantir que les choix sont fait librement sur la base d’un ensemble de renseignements disponibles et accessibles.
  3. L’évolution des choix collectifs doit s’appuyer sur la liberté de parole et le droit individuel à la dissidence.
  4. Le gouvernement ne peut se soustraire à son obligation de refléter les choix nationaux en confiant cette responsabilité à des institutions multinationales ou supranationales.
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