Pacte De Cooperation Militaire

PACTE DE COOPÉRATION MILITAIRE

Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des nations signataires

RÉAFFIRMONS tout le prix qu'attachent nos nations à leur amitié et à leur coopération; nous nous engageons à les approfondir et à leur donner un nouveau souffle, afin d'oeuvrer ensembles au projet de paix durable entre nos nations.

Nous nous engageons à un soutien mutuel face à l’agression d’une nation étrangère et déclarant solennellement qu’un acte militaire, terroriste posé à l'endoit d'une nation signataire ou toute forme de contrainte économique ou militaire imposée à une nation signataire constitue une agression contre tous les membres signataires. En conséquence, nous réaffirmons notre solidarité indéfectible à nous porter mutuellement secours dans toute la mesure de nos moyens. À ce égard :

(1) Nous nous engageons à nous concerter pour définir une approche commune vis-à-vis du processus d'élargissement de notre coopération à d’autres nations. A cette fin, nous favoriserons la poursuite continue des négociations dans un esprit de responsabilité et avec le souci de conduire l'ensemble des nations à l'adhésion sans discrimination et en tenant compte des situations propres à chacun.

(2) Nous entendons également, dans la perspective de ces futurs élargissements, parvenir à des positions communes sur la réforme des institutions internationales en poursuivant une réflexion approfondie sur le processus de décision et sur le cadre institutionnel nécessaire.

(3) Nous progresserons également dans la définition d'actions concrètes en vue de la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité communes y compris la politique de défense commune. Nous devons notamment nous mobiliser pour la prévention et la gestion des crises régionale).

(4) A cette fin, nous rechercherons les voies permettant cette entente de disposer des capacités opérationnelles qui lui font défaut en la dotant soit des moyens propres et capables d’asurer la sécurité de nos nations contre les agressions

(5) Nous favoriserons les projets industriels ou technologiques communs dans la perspective de pôles nationaux notamment dans le domaine des industries aéronautiques et de défense, de l'intégration des marchés financiers et du développement de la société de l'information.

(6) Nous encouragerons les états-majors et les ministères de la défense à intensifier leurs échanges de fonctionnaires afin d’en arriver à des politiques et une doctrine militaire harmonisée et complémentaire. Enfin, nous examinerons la possibilité de désigner des conseillers militaires communs dans les missions et délégations de nos deux nations.

(7) Nous réaffirmons notre engagement à faire participer pleinement la société civile et le monde économique et financier dans la relance de nos relations en investissant dans la recherche et le développement de solutions durables à la paix et à une gestion responsable des ressources militaires.

Nous avons chargé nos ministres des Affaires étrangères et les ministres concernés d'assurer le suivi de ces orientations d'ici notre prochain Sommet.

Nous chargeons les ministres des Affaires étrangères de réfléchir à la simplification des dispositifs existants de la coopération et de considérer le remplacement de certains d'entre eux par une structure de coordination qui nous serait directement rattachée et veillerait au suivi de la coopération franco-allemande. Les ministres des Affaires étrangères nous feront rapport au prochain Sommet sur l'ensemble de cette question.

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