TIDS

Traité International de Démilitarisation et de Délibéralisation Spatiale, rédigé en 2009 à l'initiative de la Confédération des Sthans, et notamment d'Ozarent Klent, alors Ministre de l'Extérieur de Narbastcho Romarinskyior.

Texte du traité:

Titre premier.

1) L'espace qui entoure la planète Terre et l'espace de son système solaire sont le patrimoine commun de toute l'Humanité.

2) L'exploration et l'exploitation éventuelle de l'espace doit se faire dans un but exclusivement humanitaire, de manière purement pacifique. Tous les actes doivent être pensés et exécutés selon l'intérêt de toute l'Humanité, et non d'une entité en particulier.

3) Les activités spatiales ne doivent pas être confiées à des entreprises privées sans contrat avec les Etats du monde. Le dit contrat doit respecter les articles 1 et 2 de ce titre.

Titre second.

1) Est dénié à tous les Etats signataires le droit de former une flotte militaire spatiale. Néanmoins, si le besoin s'en fait sentir, une flotte internationale, régulée par un Etat-Major commun et représentatif, pourra être formée.

2) Aucune arme ne doit être construite, stockée ou utilisée en orbite autour de la Terre, sauf dans l'optique présentée par l'article 1 de ce titre.

3) Sauf dans l'éventualité où serait établie une colonisation massive et durable d'autres planètes et corps célestes que la Terre, aucun véhicule spatial appartenant à des particuliers ne doit être construit ou utilisé, qu'il soit armé ou non.

Titre troisième.

1) Sauf dans l'éventualité où une colonisation durable et massive de l'espace extérieur à la Terre existerait, toute activité à but commercial, que ce soit extraction minière, transport de passagers ou de marchandises, etc, ne doit exister. Le respect de cet article doit être vérifié par une police spécifique à chaque Etat.

2) Aucune entreprise privée, sauf dans l'éventualité prévue dans l'article 1 de ce titre, ne peut être inscrite ou avoir des activités dans l'espace sans contrat avec un ou plusieurs Etats, selon les termes du Titre premier.

3) Dans le cas où l'espace extérieur à la Terre serait colonisé par l'Humanité, un droit commun à tous les établissements humains dans l'espace sera établi, sur la base des lois terriennes, sur concertation préalable des différents participants à ce Traité.

Pays signataires:

- Empire des Sthans
- Etat d'Elghinn
- République Communiste des Travailleurs
- Royaume-Uni d'Eversex
- Empire d'Epyonia
- Royaume du Gollach Cornu
- Fédération du Wolfangilia
- Royaume d'Amnésia.

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